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CALENDRIER DES ELECTIONS

11 MAI 2010

1) Date à laquelle le Ministre de l'Intérieur publie au Moniteur belge la liste des sigles dont l'usage est prohibé (C.E., art. 116, §4, alinéa 3)

2) Date ultime à laquelle les personnes qui agissent au nom d'un parti politique ou qui figurent comme candidat sur un acte de présentation déposé en vue de l'élection peuvent introduire une demande, par lettre recommandée, au bourgmestre en vue d'obtenir des exemplaires ou copies de la liste des électeurs dès qu'elle est établie (C.E., art. 17, §§1er et 2)

3) Date ultime à laquelle le collège communal est tenu de transmettre au président du bureau principal de canton la liste des personnes susceptibles d'être désignées en qualité de président de bureau de dépouillement, de président de bureau de vote ou d'assesseur de bureau de vote ou de dépouillement (C.E., art. 95, § 12, 1°).



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Calendrier des élections complet (PDF)
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