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CALENDRIER DES ELECTIONS

12 MAI 2010

1)      Entre 10 et 12 heures, dépôt des actes de protection du sigle ou logo et d'obtention d'un numéro d'ordre commun ("numéro national") entre les mains du Ministre de l'Intérieur ou de son délégué par un parlementaire signataire (C.E., art. 115bis, § 1er, alinéa 3).
 
2)      Dès 12 heures, le Ministre de l'Intérieur procède au tirage au sort pour déterminer les numéros d'ordre communs (tirage au sort des numéros nationaux) qui seront attribués aux différentes listes (C.E., art. 115bis, §2).
 
3)      Communication par le Ministre de 1'Intérieur aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale pour la Chambre et de collège pour le Sénat des numéros d'ordre attribués et des différents sigles ou logos protégés avec indication des nom, prénoms, adresse des personnes et de leurs suppléants, désignés par les formations politiques, qui sont seuls habilités à authentifier les listes de candidats (C.E., art 115bis, § 2).
Publication au Moniteur belge dans les 4 jours.
 
4)      Date ultime à laquelle le président du bureau principal de canton est tenu de désigner les présidents des bureaux de vote. Ces désignations sont notifiées aussitôt aux intéressés et à l'autorité communale (C.E., art. 95, §4, alinéa 2).
 

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Calendrier des élections complet (PDF)
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