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CALENDRIER DES ELECTIONS

14 MAI 2010

1)      De 9 à 12 heures, dernier délai pendant lequel les actes de présentation de candidats et les actes d'acceptation de candidature peuvent être déposés entre les mains du président du bureau principal de circonscription électorale ou de collège (C.E., art. 115, premier et dernier alinéa et 116, § 4, alinéa 5).
 
2)      Le président du bureau principal de circonscription électorale ou de collège transmet immédiatement, par voie digitale, au Ministre de l'Intérieur (SPFI – Direction des Elections) un extrait de toutes les listes déposées pour assurer la radiation des candidatures multiples (C.E., art. 118, alinéa 5).
 
Remarques :
 
1.      Au bas de ces extraits, le président du bureau principal de circonscription électorale pour la Chambre des Représentants fait mention de l'affiliation à laquelle les candidats ont déclaré vouloir adhérer (obtention d'un numéro national et d'un sigle ou logo protégé pour la liste) (C.E., art. 118bis, alinéa 1er).
 
2.      De 9 à 14 heures, les candidats et électeurs qui ont fait la remise des actes de présentation des candidats peuvent prendre connaissance de tous les actes de présentation déposés et adresser leurs observations au bureau principal de circonscription électorale ou de collège (C.E., art. 119, alinéas 1er et 2).
 

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Calendrier des élections complet (PDF)
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