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CALENDRIER DES ELECTIONS

16 MAI 2010

1)   Entre 13 et 15 heures, remise par les déposants des listes admises ou écartées (ou à défaut par l'un des candidats qui y figurent), entre les mains du président du bureau principal de circonscription électorale ou de collège, des réclamations motivées contre l'admission de certaines candidatures, au lieu indiqué pour la remise des actes de présentation (C.E., art. 121, alinéa 1er).
 
Le président est tenu de donner immédiatement connaissance, par lettre recommandée, de la réclamation à l'électeur ou au candidat qui a fait remise de l'acte de présentation attaqué, en indiquant les motifs de la réclamation (C.E., art. 121, alinéa 2).
 
Si l'éligibilité d'un candidat est contestée, celui-ci en est en outre informé directement de la même manière (C.E., art. 121, alinéa 3).
 
2)  Date ultime à laquelle le tableau des sigles ou logos protégés avec les numéros d'ordre communs ("numéros nationaux") doit être publié au Moniteur belge par le Ministre de l'Intérieur (C.E., art. 115bis, § 2)
 
Les adaptations apportées aux listes sont communiquées par la voie digitale au SPFI par les bureaux principaux de circonscription électorale (Chambre) et les bureaux principaux de collège (Sénat).
 

  Aujourd'hui :  
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Calendrier des élections complet (PDF)
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