Logo fédéral - Retour vers la page d'accueil
PORTAIL FEDERAL
Besoin d'aide? Retour vers la page d'accueil
 
decoratie
Vous êtes ici :  Home > Elections2010 > Calendrier des élections

CALENDRIER DES ELECTIONS

18 MAI 2010

1)      Entre 14 et 16 heures, délai pendant lequel les déposants des listes admises ou écartées (ou l'un des candidats qui y figurent) peuvent remettre, au lieu indiqué pour la remise des actes de présentation, entre les mains du président du bureau principal de circonscription électorale ou de collège, contre récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l'arrêt provisoire de la liste des candidats ou invoquées le lendemain. Si l'irrégularité en cause est l'inéligibilité d'un candidat, un mémoire peut être déposé dans les mêmes conditions (C.E., art. 123, premier alinéa). Le cas échéant, les mêmes personnes peuvent déposer un acte rectificatif ou complémentaire (C.E., art. 123, alinéa 2).
 
2)      A 16 heures au plus tard, le Ministre de l'Intérieur signale au président du bureau principal de circonscription électorale ou de collège les éventuelles candidatures multiples (C.E., art. 118, dernier alinéa).
 
3)      A 16 heures, réunion du bureau principal de circonscription électorale ou de collège qui arrête définitivement les listes des candidats après examen des documents reçus par le président en conformité des articles 121, 122 et 123 et décision à leur égard (C.E., art. 124, alinéas 1er et 2).
Les adaptations apportées aux listes doivent être communiquées par voie digitale au SPF Intérieur.
 
Eventuellement, en cas de rejet d'une candidature pour inéligibilité ou de réclamation invoquant l'inéligibilité d'un candidat, le président invite, selon le cas, respectivement le candidat (ou son mandataire) ou le réclamant (ou son mandataire), à signer une déclaration d'appel sur le procès-verbal (C.E., art. 125, alinéas 1er et 2).
 
4)      Dans les deux jours de la décision définitive du bureau principal de collège pour le Sénat qui écarte les candidats n'ayant pas satisfait au prescrit de l'art. 116, § 4, alinéa 6, deuxième phrase, (déclaration d'appartenance linguistique) un recours auprès du Conseil d' Etat peut être introduit par un candidat écarté ou par tout autre candidat à la même élection (C.E., art. 125quinquies, alinéa 1er).
 
5)      En cas d'élection sans lutte, le bureau principal de circonscription électorale ou de collège proclame les élus sans autre formalité et rédige séance tenante le procès-verbal de l'élection. Ce dernier est adressé immédiatement au greffier de la Chambre des Représentants ou du Sénat avec les actes de présentation.
Des extraits du procès-verbal sont de suite adressés aux élus et publiés par voie d'affiches dans chaque commune de la circonscription électorale (C.E., art. 126).
 
6)      Les présidents des bureaux principaux des circonscriptions électorales du Brabant wallon ou de Louvain, où un ou plusieurs candidats se sont réservé le droit de faire une déclaration de groupement (voir C.E., art. 133) transmettent au président du bureau central provincial les listes de candidats définitivement arrêtées ou lui signalent que l'élection s'est terminée sans lutte (C.E., art. 135).
 
7)      Numérotation des listes et établissement du bulletin de vote avec le numéro d'ordre des candidats et suppléants de chaque liste qui sont également numérotés (C.E., art. 127, alinéa 1er et art. 128).
 
8)      Affichage, sous forme de bulletin de vote, des listes de candidats dans toutes les communes de la circonscription électorale (C.E., art. 127, alinéa 2).
 
9)      Le président du bureau principal de la circonscription électorale et le président du bureau principal de province visé par l'article 94bis, § 2, font imprimer, sur papier électoral, les bulletins de vote, le premier pour l'élection de la Chambre des Représentants, le second pour l'élection du Sénat (C.E., art. 129)
 
10) En cas d'appel, le bureau principal de la circonscription électorale ou de collège reporte les opérations visées au point 3) et suivants.
 
11) Pour les cantons automatisés, les impressions des écrans sur lesquels s’afficheront les listes et les listes de candidats sont soumises à l’approbation du président du bureau principal de circonscription concerné (Chambre) et du président du bureau principal de collège (Sénat) (Loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, art. 17, §§ 1 et 2).
 

  Aujourd'hui :  
 <MAI 2010> 
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31
   

Calendrier des élections complet (PDF)
Haut de la page
dot Be logo