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CALENDRIER DES ELECTIONS

19 MAI 2010

1)   Entre 11 et 13 heures, le président de la Cour d'appel se tient à la disposition des présidents des bureaux principaux de circonscription électorale et du président du bureau principal de collège de son ressort, en son cabinet, pour y recevoir, de leurs mains, les procès-verbaux contenant les déclarations d'appel ainsi que tous les documents intéressant les litiges dont les bureaux principaux ont eu connaissance. Assisté de son greffier, il dresse l'acte de cette remise (C.E., art. 125bis).
 
2)   Date à laquelle les candidats écartés par le bureau principal de collège (Sénat) pour n’avoir pas indiqué leur appartenance linguistique dans leur acte d’acceptation de candidature peuvent introduire un recours devant le Conseil d’Etat jusqu’au samedi 22 mai 2010, 22ème jour avant le scrutin. (C.E., art. 125quinquies, alinéa premier).

  Aujourd'hui :  
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Calendrier des élections complet (PDF)
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