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CALENDRIER DES ELECTIONS

29 MAI 2010

1)- Date ultime pour la communication par le président du bureau principal de la circonscription électorale ou de collège de la liste officielle des candidats à ceux-ci et aux électeurs qui les ont présentés s'ils le demandent (C.E., art. 127, alinéa 2).
 
2) Date ultime pour la publication au Moniteur belge, par le Ministre de l'Intérieur, d'un communiqué indiquant le jour où l'élection a lieu et les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Ce communiqué indique également qu'une réclamation peut être introduite par tout électeur auprès de l'administration communale jusqu'à douze jours avant l'élection (C.E., art. 107, alinéas 1er et 2).
 
1)      Dernier délai pour la publication, par le président du bureau principal de canton, d'un avis fixant le lieu et rappelant les jour et heures auxquels il recevra les désignations de témoins (C.E., art. 115, alinéa 6).
 
2)      Date ultime à laquelle l'administration communale transmet au président du bureau principal de canton la liste des électeurs, à raison de 24 par section de vote, qui pourraient être désignés comme assesseur ou assesseur suppléant dans les bureaux de vote. Les personnes susceptibles d'être désignées en sont averties (C.E., art. 95, §12, 2°).
 
3)      Dernier délai imparti au gouverneur de la province (ou au fonctionnaire désigné par lui) pour transmettre, sous pli recommandé, au président du bureau principal de canton, deux extraits certifiés exacts des listes des électeurs de Belgique dressés par bureau de vote (C.E., art. 93, alinéa 1er). Pour les électeurs résidant à l’étranger, cette transmission a lieu au plus tard 12 jours avant les élections.
 
Remarques :
 
a)      Pour les cantons électoraux de Fourons et de Comines-Warneton, cette transmission a lieu respectivement à l'intervention du commissaire d'arrondissement adjoint de Tongres et du commissaire d'arrondissement de Mouscron (C.E., art. 93, alinéa 2).
b)      Les gouverneurs des provinces de Liège et de Flandre Occidentale (ou les fonctionnaires désignés par ceux-ci) transmettent dans le même délai et selon la même procédure que ceux prescrits à 1'art. 93, aux présidents des bureaux principaux des cantons d'Aubel et de Messines, les deux exemplaires, rectifiés le cas échéant, de la liste des électeurs des communes respectivement de Fourons et de Comines-Warneton, qu'ils ont reçus en application de l'art. 15bis (C.E., art. 93bis).
 
4)      Le président du bureau principal de canton délivre des copies de la liste mentionnant la composition des bureaux de dépouillement et de vote du canton, à toute personne qui en aura fait la demande au plus tard à cette date (C.E., art. 102, alinéa 3).
 
5)      - Date ultime à laquelle le collège communal est tenu d'envoyer une lettre de convocation à chaque électeur belge résidant en Belgique à sa résidence actuelle. L'électeur qui n'a pas reçu sa lettre de convocation pourra la retirer au secrétariat communal jusqu'au jour de l'élection à midi (C.E., art. 107, alinéas 3 et 6).
 
- Date ultime à laquelle le collège communal envoie une lettre de convocation à chaque électeur belge résidant à l'étranger via le poste diplomatique ou consulaire de carrière où il est inscrit.
 
- Pour l’envoi par le collège communal des lettres de convocation aux électeurs belges établis à l’étranger : voir l’article 180ter du C.E. en ce qui concerne le vote en personne dans une commune belge, l’article 180quater, §4 du C.E. en ce qui concerne le vote par procuration dans une commune belge, l’article 180quinquies, §1er du C.E. en ce qui concerne le vote en personne dans les postes diplomatiques ou consulaires de carrière, et l’article 180sexies, §4 du C.E. en ce qui concerne le vote par procuration dans les postes diplomatiques ou consulaires de carrière.
 

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