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CALENDRIER DES ELECTIONS

11 JUIN 2010

Date ultime à laquelle la Cour d'Appel est tenue d'inviter toute personne qui a signé une déclaration d'appel contre la décision du collège communal relative à la liste des électeurs à comparaître devant elle (C.E., art. 27, alinéa 2).
 
Le dispositif de l'arrêt est notifié sans délai et par tous moyens, par les soins du ministère public, au collège communal qui a rendu la décision dont appel et aux autres parties (C.E. art. 33, alinéa 3).
 

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Calendrier des élections complet (PDF)
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