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CALENDRIER DES ELECTIONS

27 AOUT 2010

Dernier jour dont disposent les présidents de circonscriptions électorales et de collèges pour établir un rapport sur les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques (CE, article 94ter, §§ 1 et 2, alinéa 1er).
 
Un exemplaire du rapport dressé par les présidents de circonscriptions électorales et de collèges établissant les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques est déposé au greffe du tribunal de Première Instance ou de la Justice de Paix (C.E., art. 94ter, §2, alinéa 2).
 

  Aujourd'hui :  
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Calendrier des élections complet (PDF)
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